Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00497 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00497

    TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00497

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/497 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d576b2cdc6046d4772e6b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00497

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7II GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [Z] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR(S): E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc38cdc6046d473c22dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00497

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00497

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKL Minute JCP n° 193/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0eccdc6046d4718b423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00497

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00497

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV2P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [I], [G], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c124cdc6046d4718b953
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00497

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00497

    MINUTE N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQH Société SOCIETE GENERALE C/ Monsieur, [H], [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a9e6cdc6046d4716a51a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00497

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5D Minute : DEMANDEURS Monsieur [B] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2756cdc6046d47a86369
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00497

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/00497

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHT N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous la Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f362cdc6046d4798178a
  • tj Réouverture des débats tj81065 n° 25/00497

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00497

    MINUTE N° : 26/00064 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPV NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LA LACAUNAISE C/, [F], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb0dcdc6046d4718262d
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00497

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN6H DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30e5cdc6046d47515267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00497

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/00497

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTZ NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69b458fdcdc6046d4791bff8
  • tj Renvoi à une autre audience tj35288 n° 25/00497

    TJ 35288, 9 mars 2026, RG 25/00497

    ORDONNANCE JME du 09 Mars 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUCQ S.A.S. AGES & VIES HABITAT, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 493 481 204 000 37, représentée par Madame, [W], [Z] en sa qualité de Directrice Générale C/ S.A.S. BUILD’ING Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aee5cdc6046d47b2cd84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00497

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIV Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af418ccdc6046d4714c1f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00497

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb261cdc6046d471cae65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00497

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00497

    MINUTE : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQPR AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [B] [G], [O] [G] née [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f3bcdc6046d47db4316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00497

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLRT ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c97cdc6046d47b1cd40
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00497

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00497

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4C 26 FEVRIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4C Affaire : [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Madame [G] [B] épouse [C] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d7aacdc6046d47f3b587
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00497

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHUM Minute N° : 26/00092 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfb3cdc6046d47087721
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00497

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00497

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHF6 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29d02cdc6046d47035e8f
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00497

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996956ecdc6046d47e7afe8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00497

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/00497

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGJT AFFAIRE : [B] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209efacdc6046d4700e0ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1