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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00805

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 25/00805

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TORRES FORET-DODELIN + 1 CCC à Me BAYOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 désistement S.C.I. SCI LES CAPPRUZZI c/ [M] [F], [G] [V] épouse [F] DÉCISION N° : 2026/ N° R

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  • ca other ca_nancy n° 25/00805

    CA Nancy, 23 mars 2026, RG 25/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHG Décision déférée à la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00805

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2J5P N° de MINUTE : 26/00421 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ,“[Adresse 1]” SIS, [Adresse 2], représenté par son syndic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00805

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NV N° Minute : 26/186 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [W] née [N] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin J

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  • ca other ca_versailles n° 25/00805

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/00805

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°72 PAR DEFAUT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W753 AFFAIRE : [H] [Y] [I] C/ [L] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2024 par le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00805

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00805

    AUDIENCE DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [D] [T] [I] [F]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00805

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00805

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5K Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Isabelle VIREMOUNEIX Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] O

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00805

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00805

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00805

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRFD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [L], [S],, [W], [S] C/, [X], [O],, [T], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00805

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f2bcdc6046d47a564cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00805

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYV Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2cfcdc6046d472fe392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00805

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE22 N° MINUTE : 26 / 0049 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00805

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00805

    - N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMO Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMO N° de minute : 26/00065 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Sandra ROBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Au

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00805

    CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 25/00805

    28/01/2026 ARRÊT N° 26/18 N° RG 25/00805 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BY MD - SC Décision déférée du 18 Février 2025 TJ de [Localité 8] - 24/01498 R. [Localité 6] INFIRMATION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00805

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00805

    DOSSIER N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741f0cdc6046d47262e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00805

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00805

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRPA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean MUSCHEL - 72 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69696ca7cdc6046d477361db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00805

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00805

    Du 12 janvier 2026 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00805 N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGD Association DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE C/ [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE

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  • ca other ca_colmar n° 25/00805

    CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/00805

    Copie exécutoire à : - Me Ghanoudja BELOUAHEM - la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE le 19 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHD Minute n° : 25/924 ORDONNAN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00805

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00805

    MINUTE N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAKW (RG 24/757 ) Affaire: S.C.I. SCI MAREY C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac66ecdc6046d470b95eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00805

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00805

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJG Code NAC : 30B Madame [X] [J] épouse [M] C/ URSSAF créancier inscrit Monsieur [B] [E] créancier inscrit S.A.S. F&F MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1