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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00600

    TJ 77288, 13 mars 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIVT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [R], [N], [A] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur, [D], [Y], [B]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00600

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4SP Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00600

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/00600

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREF JONCTION avec N° RG : 25/00782 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 JANVIER 2025 TRIBUNAL ARBITRAL DE PERPIGNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00600

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYT2 MINUTE N° : S.A. D'HLM SEQENS c/ [M] [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00600

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00600

    5AA Minute N° N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00600

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRZ5 AFFAIRE : [U] [E] [X] [S] C/ [A] [T], [B] [J] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00600

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJG Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chris

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00600

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00600

    - N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/148 N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EY le CCC : dossier FE : Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00600

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] AFFAIRE N° :N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HB Minute N° : 26/00125 DU : 12 Février 2026 FRANCE TRAVAIL C / Madame [Y] [Q] épouse [I] Le : Expédition délivrée à : - Me FAIVRE - Mme [Q] [Y] épo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00600

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 09 FEVRIER 2026 Dossier N° : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3XX N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE, Greffier, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593d0cdc6046d4714d88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00600

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00600

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9799cdc6046d47ca75d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00600

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJQ2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00600

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/00600

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00600 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKML du 30 Janvier 2026 M.I 26/00000106 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 15], sis [Adresse 8] c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], sis [Adresse 9], S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af81cdc6046d472a58e7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00600

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2025/38 Rôle N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMTH S.A. AMCF SPORT C/ S.A.S. PROTEC SECURITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi GIRARD Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d7dcdc6046d473a9d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00600

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHF5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698526dacdc6046d471cf4b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00600

    Pôle social - N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7PI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [R], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1bfcdc6046d47f802c0
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00600

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZUR N° Minute : 26/10 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. CARROSSERIE AGDE VARREL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ba6cdc6046d47926346
  • ca other ca_toulouse n° 25/00600

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00600

    15/01/2026 ARRÊT N° 23/2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3IQ SG/KM Décision déférée du 24 Janvier 2025 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/03258) SALIBA [B] [A] [W] [A] C/ [C] [Y] [S] [U] ÉPOUSE [Y] CONFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f05dcdc6046d477e90ae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00600

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00600

    - N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63T Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63T N° de minute : 26/00014 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Valérie GOUTTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 696e947dcdc6046d47eab06a
  • ca other ca_amiens n° 25/00600

    CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/00600

    ORDONNANCE N° [L] C/ S.A.S. [17] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIUP RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69691b7ccdc6046d476b4520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1