Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00131
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U3 Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/12/2023 signifiée (non joi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00123
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54US Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 13/04/2016 signifiée le 28/04
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00968
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ER3 Date du Recours : 10 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/02/2025 signifiée le 03/03/20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00130
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UZ Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/07/2023 signifiée (non joi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00083
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KXN Date du Recours : 16 octobre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 10/10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04384
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01523 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DRA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non compar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03045
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01521 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03046
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01520 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03046 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03053
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01519 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGE5 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03012
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03012 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03010
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 25/03010 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02870
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02870
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4477 Affaire : [Z] [Y], [B] [Y] Contre :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03139
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Maître Jeanne GIRAUD EXPEDITION : Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02102
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02846
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Jérome DE MONTBEL à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06890
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/06890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Valérie BOISSAC EXPEDITION : N° RG 24/06890 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03135
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION : Le 31 mars 2026 à Me Eric BOHBOT N° RG 25/03135 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03140
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 Mars 2026 à Me Corinne DE ROMILLY (x3) EXPEDITION : N° RG 25/0314
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03015
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Jérôme de Montbel EXPEDITION : Le .......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04512
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Eliette SANGUINETTI (x3) EXPEDITION : Le 31 mars 2026 à
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