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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2706 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00131

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54U3 Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/12/2023 signifiée (non joi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e75ccdc6046d47974dfc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00123

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54US Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 13/04/2016 signifiée le 28/04

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e74fcdc6046d47974d0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00968

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ER3 Date du Recours : 10 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/02/2025 signifiée le 03/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e74dcdc6046d47974cf6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00130

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UZ Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/07/2023 signifiée (non joi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e74acdc6046d47974ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00083

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KXN Date du Recours : 16 octobre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/10/2024 signifiée le 10/10

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e726cdc6046d47974a3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04384

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/04384

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01523 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DRA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92f5cdc6046d473d0cb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03045

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01521 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03045 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD4 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92e8cdc6046d473d0b89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03046

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01520 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03046 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92e2cdc6046d473d0b22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/03053

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 20/03053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01519 du 31 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGE5 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92d8cdc6046d473d0a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03012

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03012 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95aaacdc6046d47cf614b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03010

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 25/03010 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a7ecdc6046d47cf5e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02870

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02870

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4477 Affaire : [Z] [Y], [B] [Y] Contre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a66cdc6046d47cf5c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03139

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Maître Jeanne GIRAUD EXPEDITION : Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a59cdc6046d47cf5add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02102

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a3ccdc6046d47cf5876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02846

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Jérome DE MONTBEL à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a2dcdc6046d47cf5746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06890

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Valérie BOISSAC EXPEDITION : N° RG 24/06890 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a29cdc6046d47cf571e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03135

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION : Le 31 mars 2026 à Me Eric BOHBOT N° RG 25/03135 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959fbcdc6046d47cf52f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03140

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 Mars 2026 à Me Corinne DE ROMILLY (x3) EXPEDITION : N° RG 25/0314

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959c8cdc6046d47cf4ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03015

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Jérôme de Montbel EXPEDITION : Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d959a2cdc6046d47cf4bd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04512

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/04512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 mars 2026 à Me Eliette SANGUINETTI (x3) EXPEDITION : Le 31 mars 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9599acdc6046d47cf4b23

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