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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00128

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIPH Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd672ecdc6046d47c716f9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00128

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00128

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C., [Adresse 1],-[Adresse 2] / S.C.I., LISA N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q22A N° 26/00065 Du 26 Mars 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b831cdc6046d4717d594
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00128

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJS 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Localité 1], LES LOGEMENTS FAMILIAUX, également dénommé [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5654fcdc6046d47718a25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00128

    TJ 70550, 24 mars 2026, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur, [H], [E], demeurant, [Adresse 1] Rep/assistant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f9b0cdc6046d47d10706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00128

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSY5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8d2cdc6046d475fef9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00128

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00128

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFU Minute n° 172/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e921eacdc6046d472d6d9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00128

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72I [U] [K] épouse [D] C/ Société MAISONS DU MONDE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd839ecdc6046d47c9565d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00128

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 12 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFS MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43baecdc6046d47f2db85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIIG Minute N° : 26/00169 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454eacdc6046d47f50495
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00128

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41330cdc6046d4788cfbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00128

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00128 N° Portalis DB2I-W-B7J-C22Y Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE ([Localité 2]) C/ [Z] [X] épouse [T] [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26005cdc6046d47608420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00128

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00128

    MINUTE N° 25/00079 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXA3 AFFAIRE : [P] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69accf12cdc6046d47e4e2c3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00128

    TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRO5 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 05 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Claris

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457cecdc6046d47f543d3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00128

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYGC [Adresse 1] [Localité 1] c/ [E] [C] épouse [W], [Q] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257c5cdc6046d475f9f41
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00128

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00128

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZHV N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad7fdcdc6046d47b9e7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00128

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00128

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPYP -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. DIAC C/ Mme [Q] [X] épouse [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92ca195da062e059f3a0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00128

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE3L JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e4f6cdc6046d4708ff4c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00128

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00128

    N° minute : 2026/44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E], demeurant 117 Boulevard des Vosges Saint Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69984b99cdc6046d471924d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00128

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JER5 Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce73cdc6046d4781f8de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00128

    TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE5A Madame [U] [W] /c Monsieur [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE5A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1