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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001812
T. com. 4502, 26 mars 2026, n° 2026001812
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 mars 2026 N°22 Rôle n° 2026001812 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU HYGIE 31 Don
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tcom 4502 n° 2026001751
T. com. 4502, 25 mars 2026, n° 2026001751
JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 mars 2026 par : SCI RAJA [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la prise à bail, la ges
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tcom 4502 n° 2026001749
T. com. 4502, 25 mars 2026, n° 2026001749
JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 mars 2026 par : SCOP PIXEL N'PEPPER [Adresse 1] Activité : Production, réalisation de
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tcom 4502 n° J2024000009
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° J2024000009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°94 Rôle n° J2024000009 Rôle nº 2023001358 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 4502 n° 2024005315
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2024005315
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°97 Rôle n° J202600004 Rôle n° 2024005315 DEMANDEUR(S) SARL GTE TRANS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 829 989 748 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat au Barreau d'O
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tcom 4502 n° J2024000008
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° J2024000008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°93 Rôle n° J202400008 Rôle nº 2023001356 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 4502 n° 2026001517
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2026001517
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 19 mars 2026 Affaire 2026001517 N° 21 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce
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tcom 4502 n° 2026000790
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2026000790
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 MARS 2026 N° 20 Rôle nº 2026000790 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Pa
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tcom 4502 n° 2025006822
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006822
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°92 Rôle n° 2025006822 DEMANDEUR(S) SAS DERET LOGISTIQUE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 353 513 450 Représentée par : Maître Aymeric COUILLAUD Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR
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tcom 4502 n° 2025006496
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006496
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 N° 19 Rôle n° 2025006496 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Pascal DANIEL, Greffi
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tcom 4502 n° 2025006453
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006453
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°91 Rôle n° 2025006453 DEMANDEUR(S) Monsieur, [R], [Z], né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1], de nationalité française Demeurant, [Adresse 1] Représenté par le GIE CIVIS, Protection juridique, prise en la personne de son repré
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tcom 4502 n° 2025006339
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006339
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°90 Rôle n° 2025006339 DEMANDEUR(S) SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : PIVOINE AVOCATS Avocats
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tcom 4502 n° 2025005744
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025005744
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°89 Rôle n° 2025005744 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC EST Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 754 800 712 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S
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tcom 4502 n° 2025005449
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025005449
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°88 Rôle n° 2025005449 DEMANDEUR(S) SA COOPERATIVE DES PARFUMEURS PASSION BEAUTE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 412 652 679 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL GUEGUEN AVOCA
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tcom 4502 n° 2024006149
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2024006149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°86 Rôle n° 2024006149 DEMANDEUR(S) SAS F., [J] INDUSTRIE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 329 769 863 Représentée par : SELARL DA, [Localité 2] DOS REIS Avocats au Barreau d'Orléans
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tcom 4502 n° 2022003462
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2022003462
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°84 bis Rôle n° 2022003462 DEMANDEUR(S) – SARL JAC Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 438 318 990 – SAS [Q] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous l
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tcom 4502 n° 2026001684
T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001684
JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 mars 2026 par : [W] SAS [Adresse 1] Activité : La création, la conception, l'achat, la
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tcom 4502 n° 2026001686
T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001686
JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 mars 2026 par : SARL PRO-PILOT [Adresse 1] Activité : Ordonnancement, pilotage, coordi
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tcom 4502 n° 2026001640
T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026001640
JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 mars 2026 par : SARL PCS [Adresse 1] Activité : Tout travaux de plomberie, chauffage,
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tcom 4502 n° 2026000576
T. com. 4502, 18 mars 2026, n° 2026000576
JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL EAU'CLEAN [Adresse 1] Activité : Nettoyage et désinfection de réservoirs et d'installations d'eau potable. P
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