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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00967

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/00967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00967 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYC DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd722acdc6046d47c7f6dc
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 26/01257

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01257 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHX DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION [U] [O], association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le numéro SIREN 923 745 632 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7216cdc6046d47c7f571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00007

    Pôle social - N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b354cdc6046d47901807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00494

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNUD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en prmeier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COFICA [N] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025e7cdc6046d47073277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025dccdc6046d4707319a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOYK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025d4cdc6046d470730d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ AXA BANQUE FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025cccdc6046d47073009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00482

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ TOYOTA KREDITBANK

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025c8cdc6046d47072fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025c3cdc6046d47072f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNMS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025bbcdc6046d47072ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025b7cdc6046d47072e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00528

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00528 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOYE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 1] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025b3cdc6046d47072dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00576

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6T MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CREDIT INDUSTRIEL ET COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02592cdc6046d47072b4d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/06402

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/06402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 2 avril 2026 N° RG 25/06402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3W Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022decdc6046d4706f733
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00038

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TVTZ CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 31 Mars 2026 Minute : /2026 SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB C/ [D] [K] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022d7cdc6046d4706f6b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 1] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022bfcdc6046d4706f47c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5D MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022b7cdc6046d4706f3c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01585

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1]” C/ S.C.I. [Adresse 2] FRANCO SUISSE, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [Adresse 3] »

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2270cdc6046d47a80eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TR3C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [N] [W] [V] DEMANDERESSE La SCI [F], société civile immobilière au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc226dcdc6046d47a80e67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01574

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LE JARDIN DE CONFLAN C/ S.A.R.L. [J] [B] [R] DEMANDERESSE S.C.I. LE JARDIN DE CONFLAN, au capital de 100€, inscrite au registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc226acdc6046d47a80e4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1