Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02227
CA Metz, 31 mars 2026, RG 23/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02227 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCZ Minute n° 26/00139 [S], [S], Société [K] [O] BV C/ [D] Ordonnance Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 O
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ca other ca_metz n° 24/00244
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDK3 S.A.R.L. DAM'S OPTIQUE 3 C/ S.A.R.L. [S] [Y] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée
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ca other ca_metz n° 24/00393
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDX7 Minute n° 26/00138 [D], S.A.R.L. H.A AUTOMOBILES C/ [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enr
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ca other ca_metz n° 24/00470
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7A S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [N], S.A.R.L. OLYMPE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en dat
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ca other ca_metz n° 24/00496
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBQ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [J], [I] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Févr
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ca other ca_metz n° 24/00819
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE66 [V] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE WEBER BATIMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregi
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ca other ca_metz n° 25/02225
CA Metz, 31 mars 2026, RG 25/02225
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 25/02225 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPO2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01056 S.A.R.L. R9 RENOVE prise en
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ca other ca_metz n° 26/00597
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRDK 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregis
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ca other ca_metz n° 26/00318
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0031
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ca other ca_metz n° 26/00320
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GREX ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00321
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 26/00322
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00323
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00324
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0032
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ca other ca_metz n° 26/00325
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00333
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGL ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00334
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGM ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00282
CA Metz, 30 mars 2026, RG 26/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mars 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRBC - Minute n°26/00330 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], en date du 16 mars 2026,
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ca other ca_metz n° 26/00293
CA Metz, 30 mars 2026, RG 26/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 mars 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRBY - Minute n°26/00331 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 10 mars 2026,
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ca other ca_metz n° 26/00316
CA Metz, 29 mars 2026, RG 26/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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