Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00207 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00207

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6N3 ORDONNANCE DE REFERE N°26/208 DU : 20 Mars 2026 S.A., [E] C/ , [B], [I] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3072bcdc6046d47d21f2e
  • ca other ca_bastia n° 25/00207

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWN Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 27 mars 2025 RG N° 23/00689 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5be0cdc6046d47564108
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00207

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00207

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00207

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b8cdc6046d47a8138f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00207

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00207

    Minute n° RG N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3SD Nature de l'affaire : 5AZ [Y], [X], [O] [L] [U], [P], [K] [D] C/ [N] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86a5cdc6046d471c7b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00207

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00207

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEQ Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91170cdc6046d47f286fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00207

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCT ORDONNANCE Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85af7cdc6046d47e49990
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00207

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVM ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [D] [B], [R] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21109cdc6046d4759b7f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00207

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/00207

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2S AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [P] [Q] [C], [U] [J] [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cc0ccdc6046d47372fb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB26-W-B7J-IVCV Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 56/2026 [U] [A] épouse [V] C/ [I] [V], S.A. [1], S.A. [2], S.A. [3] Expédition délivrée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ea1acdc6046d478b91e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00207

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BF CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6e5cdc6046d47899db3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00207

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00049 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI6M Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261c1cdc6046d4701f335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00207

    TJ 28085, 24 févr. 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYH4 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Q] [U] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06f3cdc6046d47d2af0e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00207

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWJ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991635cdc6046d472e3c7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00207

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFR AFFAIRE : [M] [B], [P] [E] épouse [B] C/ [L] [T] 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30ddacdc6046d470c8fca
  • ca other ca_montpellier n° 25/00207

    CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 25/00207

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 18 FEVRIER 2026 REFERE RG n° 25/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NX Enrôlement du 24 Octobre 2025 assignation du 06 Octobre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] du 02 Juin 2025 DEMANDERESSE AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69971b09cdc6046d47f44432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00207

    TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 25/00207

    1ère chambre civile , [B], [C] c/, [J], [G] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS CPAM ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me SCHONER à Me, [K] (LILLE) à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f1f7cdc6046d47382fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00207

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00207

    Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z74P [P] [S] C/ [K] [X] [Q] [B], Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, [T] [G], [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c7b6cdc6046d472898a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00207

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P47C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb02cdc6046d47f416da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00207

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00207

    Jugement du 10 Février 2026 Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTMJ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 10 Février 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5050cdc6046d471fa5ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00207

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, DEMANDEURS Monsieur [F] [U], demeurant 10 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c96cdc6046d471dd6e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1