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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00162
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026L00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Bern
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tcom 6002 n° 2025L00343
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 20
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tcom 6002 n° 2025L00341
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SARL DUPUIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'a
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tcom 6002 n° 2025L00544
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : M. [O] [D] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audienc
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tcom 6002 n° 2025L00481
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AUTOS ELKANA SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Pré
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tcom 6002 n° 2025L00469
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SOLUTIONS PERMIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente
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tcom 6002 n° 2025L00459
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS LOCAVI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience
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tcom 6002 n° 2025L00447
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MARINI INTERNATIONAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présid
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tcom 6002 n° 2025L00376
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience
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tcom 6002 n° 2025L00150
T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2025L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEDRO RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Président d'aud
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tcom 6002 n° 2025L01261
T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L01261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP, [Q],-[S],-[N], ès qualités de Liquidateur judiciaire de l'EURL, [X] Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Patrick BEA
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tcom 6002 n° 2025L01002
T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L01002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL, [Q], Liquidateur judiciaire de la société DOUMTRANS Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Jean-Pier
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tcom 6002 n° 2025L00833
T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L00833
2025L00833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Deuxième chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL, [K], Liquidateur judiciaire de la société SECUDI Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur
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tcom 6002 n° 2025L00728
T. com. 6002, 25 mars 2026, n° 2025L00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25/03/2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP, [D],-[H]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société A&K TRANS EXPRESS SAS Composition du Tribunal lors de l'audience du 28/01/2026 PRESIDENT : Monsi
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tcom 6002 n° 2026F00057
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 24 MARS 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Composition lors de l'audience du 24 Mars 2026 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Vincent BOITEL, Xavier PIRAUX, Chri
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tcom 6002 n° 2026R00014
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 mars 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS AFPA ENTREPRISES, Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824 092 688 Domiciliée
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tcom 6002 n° 2026R00005
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 mars 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE Madame, [Y],, [P], [U] Née le, [Date naissance 1] 1975 à, [Localité 1] De nationalité français
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tcom 6002 n° 2026R00001
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026R00001
R.G N° 2026 R 00001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 mars 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU président, Assisté lors des débats le 24 février 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1 443
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tcom 6002 n° 2026F00030
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU, Yves L
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tcom 6002 n° 2026F00029
T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Yves LENORMANT et Rémi M
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