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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00773

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00773

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00773 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555b8cdc6046d477070f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00802

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00802

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555b5cdc6046d477070d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00511

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00511

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDVA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555a9cdc6046d47707013
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00321

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00321

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZ7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555a5cdc6046d47706fc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00338

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00338

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555a2cdc6046d47706f76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00610

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00610

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5559ccdc6046d47706f07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00649

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00649

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55599cdc6046d47706eba
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00196

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSU Ordonnance du 01 Avril 2026 à 11h00 (Isolement - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cd5cdc6046d47c7909a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00195

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSS Ordonnance du 01 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cd2cdc6046d47c78f9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01027

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPX Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : ODHAC 87 C/ [O] [X] Société [1] SIP [Localité 1] Société [2] SGC [Localité 2] AMENDES CAF DE HAUTE [Localité 3] SGC [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de929ccdc6046d473d0583
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01033

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01033

    N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPP5 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Adresse 1] [Q] [B] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] AUX PARTICULIERS [6] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9296cdc6046d473d04ea
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00233

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ6E Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Adresse 1] C/ [C] [X] 000220006044R Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9292cdc6046d473d04cc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01023

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPT Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [K] épouse [G] C/ TRESORERIE [Localité 1] CHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69de928ecdc6046d473d047b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01046

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/01046

    N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSJ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [N] C/ Société [1] Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugement Civil du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69de928bcdc6046d473d042c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00829

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00829

    N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [R] [W] épouse [T] [E] [T] SGC [Localité 1] Société [2] Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9287cdc6046d473d0412
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01055

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFUH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [V] [M] [T] épouse [V] C/ Société [1] [2] Société [3] Société [4] Société [5] La [6] Société [7] - [8] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9280cdc6046d473d0371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00980

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00980

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNHD AFFAIRE : [N] [W], [F] [S] [Y] épouse [W] C/ [X] [T] (CENTRE AUTO 87) NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ea5cdc6046d47a7cdeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00751

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00751

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKN AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [A] [C] [M] NATURE : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ea1cdc6046d47a7cd9b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 25/00747

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00747

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJM AFFAIRE : [Y] [S] Représentée par Madame [A] [U], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 1], [Localité 1], suivant jugement de tutelle du 30 juin 2020. C/ [D] [S] NATURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e9ecdc6046d47a7cd54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00365

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 25/00365

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ2U AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ Association EGLISE EVANGELIQUE [Etablissement 1] NATURE : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e9bcdc6046d47a7cd11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1