Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00423
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00423
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVM Le 24 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etabliss
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00423
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00505 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 26/00423
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00423
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J35 JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J35 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [W], [K] [Q], [B], [Y], [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00423
TJ 78646, 2 mars 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00423 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJL N° de Minute : 26/349 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00423
TJ 31555, 1 mars 2026, RG 26/00423
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6LV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de M. CUDENNEC Dossier n° N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6LV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00423
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 26/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00423
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00423
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15:13 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00423
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00423
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00423 - N Portalis DB2H-W-B7K-32JU Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00423
TJ 62160, 1 févr. 2026, RG 26/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 01 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00423
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00423
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède
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