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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05649

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIY AFFAIRE : S.D.C. ECOQUARTIER BT 12-13-14, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [A] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8185ccdc6046d47b174b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04982

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04982 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQU AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [E] en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [R] [I] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebafcdc6046d47e9d92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04981

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04981 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQR AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LE FRUCTIDOR en son syndic la CITYA SABL IMMO C/ S.C.I. PERE ET FILS JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebabcdc6046d47e9d8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04980

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04980 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [E] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04978

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04978 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQK AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE GARAGE DES RIAUX en son syndic la société GAMBETTA IMMOBILIER C/ S.C.I. ANISE JUGEMENT rendu par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeba5cdc6046d47e9d84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04924

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER C/ Madame [R] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeba2cdc6046d47e9d81e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04814

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO62 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Localité 1] D’IRIS en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Madame [X] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb9ecdc6046d47e9d7c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04719

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04719 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXR AFFAIRE : S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLES DENOMME LE [V] C/ Monsieur [S] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02225

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Madame [S] [V] Me Patricia CHEVAL Copie : Monsieur [X] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb98cdc6046d47e9d73f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/07053

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOE AFFAIRE : Monsieur [S] [F] [Y] [E] C/ Monsieur [H] [N] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [S] [F] [Y] [E] Copie : Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb92cdc6046d47e9d6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00205

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXNS AFFAIRE : S.D.C. [J] BOSQUETpris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ MONSIEUR [J] DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES es qualité de curateur à la su

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceead8cdc6046d47e9c638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07585

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07585 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW7V AFFAIRE : S.D.C. LES BOUGAINVILLEES, pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER C/ Madame [S] [B] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceead5cdc6046d47e9c5d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07003

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/07003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07003 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJB AFFAIRE : S.D.C. LE PANORAMIC, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceead1cdc6046d47e9c563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06804

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQR AFFAIRE : Madame [B], [K], [L] [Q] C/ S.D.C. LE CARROUSSEL, pris en son syndic la cabinet GAMBETTA IMMOBILIER S.A.R.L. GAMBETTA IMMOBILIER, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeacecdc6046d47e9c50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06125

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06125 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ Monsieur [T] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeacacdc6046d47e9c4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05813

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05813 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRY3 AFFAIRE : S.D.C. LOCABOX, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO sis [Adresse 1] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeac6cdc6046d47e9c478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05530

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05530 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ6F AFFAIRE : S.A.S. COMATER, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [A] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeabfcdc6046d47e9c3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05209

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQDA AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Z] [F] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeabccdc6046d47e9c397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05207

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQC6 AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] [X], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [T] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeab8cdc6046d47e9c340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05145

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7N AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [V] JUGEMENT contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeab5cdc6046d47e9c2e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1