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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 26/00153

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00153

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KZ du 31 Mars 2026 affaire : [F] [O] c/ S.A.R.L. LE LIGURE Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29a2cdc6046d47a8931b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00153

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/292 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ4X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2731cdc6046d47a86093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00153

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWOJ Madame [O] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mars 2026, Minute n° 26/154 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcba4cdc6046d476173c0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00153

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00153

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MORIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. [W] c/ S.A.S. NOMAD SPACE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSCW Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd384bcdc6046d4751eec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00153

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00153

    N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXW6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa154cdc6046d4715dc95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00153

    TJ 87085, 16 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUBJ Ordonnance du 16 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b2eecdc6046d47eb1c45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00153

    TJ 10387, 15 mars 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mars 2026. Le magistrat 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8df5dcdc6046d47ee0594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00153

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00153 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZG7 N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a64cdc6046d472ce706
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00153

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEBD Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f64cdc6046d47a733c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00153

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKX5 N° Minute : 26/00126 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21ee2cdc6046d475aa118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00153

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Madame [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00153 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXJA N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 février 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09b8bcdc6046d4733b0ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00153

    TJ 57631, 25 févr. 2026, RG 26/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OP Rang n° 26/159 ORDONNANCE du 25 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a592cdc6046d470408d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00153

    TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO5Z Minute : 26/100 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 24 Février 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e17a9cdc6046d479dfc44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00153

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/00153

    AUDIENCE DU 17 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dc4acdc6046d4708246b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00153

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00153

    N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDAF Minute N°26/160 Dossier [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [9] 2026 pour notification à [F] [E] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69869256cdc6046d474b8c00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00153

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00153

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGF SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 698511f6cdc6046d471b3ad2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00153

    TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 13 h 46 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69844da3cdc6046d47fd11b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00153

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00153

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNV ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69730ab7cdc6046d47611ac8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00153

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00153

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XSI - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’or

    Lire la décision → Vérifier la source 6979adf6cdc6046d47f1ce0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00153

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00153

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00153 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69745fb4cdc6046d4783e529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1