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  • tcom 8501 n° 2026000720

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026000720

    R.G. : 2026000720 P.C. : 2026J49 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'éga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fc55195da062e062bd00
  • tcom 8501 n° 2026000786

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026000786

    Numéro de rôle : 2026000786 PC : 2025J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fc40195da062e062ba4c
  • tcom 8501 n° 2026000753

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026000753

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [P] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fc08195da062e062b29f
  • tcom 8501 n° 2025010116

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025010116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f993195da062e0625f82
  • tcom 8501 n° 2025010121

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025010121

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS MNF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDO

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  • tcom 8501 n° 2025010066

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025010066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f8af195da062e062416b
  • tcom 8501 n° 2025004567

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004567

    R.G. : 2025004567 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f776195da062e062160a
  • tcom 8501 n° 2025004518

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004518

    R.G. : 2025004518 P.C. : 2025J146 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f697195da062e061f60c
  • tcom 8501 n° 2025004565

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004565

    R.G. : 2025004565 P.C. : 2023J100 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f684195da062e061f2fd
  • tcom 8501 n° 2025004504

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004504

    Numéro de rôle : 2025004504 PC : 2025J138 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [W] Composition du Tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f657195da062e061ed18
  • tcom 8501 n° 2024001860

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2024001860

    R.G. : 2024001860 P.C. : 2024J132 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f3f0195da062e0619925
  • tcom 8501 n° 2026001966

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001966

    Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE POULET DORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7c92cdc6046d477ef8a9
  • tcom 8501 n° 2026001904

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS AM Composition du Tribunal lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2525cdc6046d472bc238
  • tcom 8501 n° 2026001230

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001230

    R.G. : 2026001230 P.C. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF A L'ENCONTRE DE MADAME [Q] [G] Loi n° 2022-172

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a9facdc6046d47d5aa2d
  • tcom 8501 n° 2026001725

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS L'AUROCHS [L] & CO Composition du Tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef7369cdc6046d47b8a04e
  • tcom 8501 n° 2026001721

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SA BANQUE CIC OUEST À L'ENCONTRE DE LA SAS [Y] RENOVATIONS 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef734acdc6046d47b89da7
  • tcom 8501 n° 2026001234

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026001234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SAS J2 SPORT Composition du Tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76a01cdc6046d47028233
  • tcom 8501 n° 2026002041

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026002041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FP DISTRIBUTION 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6118acdc6046d47e44c73
  • tcom 8501 n° 2026002040

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026002040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61170cdc6046d47e44aa5
  • tcom 8501 n° 2026002038

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2026002038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CRECHES EXPANSION SIGOURNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61140cdc6046d47e44787

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