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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00013

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 26/00013

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHG NATURE DE L’AFFAIRE : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8be6cdc6046d47c9fbc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00013

    TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY4H ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec052cdc6046d47e6813f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00013

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UFS Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc58cdc6046d478ccb05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00013

    TJ 10387, 26 mars 2026, RG 26/00013

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLPP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96444cdc6046d47d01d33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00013

    TJ 38544, 26 mars 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DR42 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.S.U. CLASS-AUTO, S.A.S.U. MARTIN AUTOMOBILES, S.A.R.L. SMRA - SOCIETE MERIDIONALE DE REPARATIONS AUTOMOBILES, S.A.S. REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc342acdc6046d47a96538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00013

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 26/00013

    RG N° 26-13. Jugement du 26 mars 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b44cdc6046d473a501a
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00013

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 26/00013

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JPGX N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [V],, [L], [Q] épouse, [T] née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdd3cdc6046d47186bd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00013

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 26/00013

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2c5cdc6046d47160bac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00013

    TJ 97416, 25 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLEA NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 , [O], [P], [Y],, [X], [W], [C] épouse, [Y] C/, [Q], [D], [V] DEMANDERESSE : Monsieur, [O], [P], [Y], [Adresse 1], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41350cdc6046d47ebe999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00013

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00013

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00120 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78aacdc6046d47c86ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00013

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HID4 Dans l’affaire entre : S.C.O.P. S.A. DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS (DRTP) immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 385 194 444 ayant pour mandataire et a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446f3cdc6046d47f3d3de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00013

    TJ 31555, 22 mars 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/00013 Minute n° 26/00013 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 22 mars 2026 à 17 h 30, Audience présidée par Syvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c09ecdc6046d47b43caf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00013

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3M4 Minute: DU 22 Mars 2026 ELECTEUR Madame, [Q], [Z] Expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a051cdc6046d47b1a88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00013

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNJ NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LA CERISAIE C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c82fcdc6046d47242720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00013

    TJ 68066, 20 mars 2026, RG 26/00013

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 du Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc09acdc6046d47609017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00013

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25D CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. ESD AYANT POUR NOM COMMERCIAL ECO S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df04f195da062e0e12230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00013

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00013 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYLQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [D], [R] C/ S.A.S.U. BEN’S CLEAN AUTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeddecdc6046d478e1c83
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00013

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00013

    Minute N° : 26/34 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U22K Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4509cdc6046d47532d42
  • ca other ca_colmar n° 26/00013

    CA Colmar, 17 mars 2026, RG 26/00013

    n° minute : 26/143 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb001bcdc6046d4720febb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00013

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPN MINUTE N° :26/00086 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] M. [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98428cdc6046d47fccfde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1