Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/00037
TJ 91228, 30 mars 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTL2 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Catherine DE KOUCHKOVSKY CCC à : Maître, [E], [R], notaire à, [Localité 1] Jugement Rendu le 30 Mars 2026 ENTRE : M
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ca other ca_douai n° 25/00037
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00037
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6ZL PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Décembre 2024 (RG 22/1016 -section )
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tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00037
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/00037
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQRM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic , le cabinet SARL A.JOURDAINNE ( JOURDAINN
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ca other ca_douai n° 25/00037
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/00037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NE Jugement (N° 22/07107) rendu le 21 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00037
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXR , [T], [A] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [T], [A], [Adresse 2], [Localité 3] comparante en personne, assistée de Madame, [M], [J], sa fille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00037
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00037
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [B], [J] N° Du 20 Mars 2026 Procédures collectives N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3NY expédition délivrée à Me Denis GASNIER le 20 Mars 2026 Cop
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00037
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00037
Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 20 Mars 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions d
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00037
TJ 13108, 18 mars 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00013 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7T JUGEMENT DU 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : SAS DUMUR IMMOBILIER - S.0067.67031 SYNDIC DE COPROPRIETE, [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00037
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00240 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTL AFFAIRE : Société SACCV BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE /, [R], [V],, [X], [V] COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00037
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00037
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI22 N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [1] . URSSAF CCC à : . Me SUCAU (case) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, con
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ca other ca_agen n° 25/00037
CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00037
ARRÊT DU 11 Mars 2026 --------------------- N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ2Q --------------------- S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ [N] [Q] épouse [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00037
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 MARS 2026 N° 2026/ 14 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYC [A] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00037
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00037
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX5R N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00037
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZJ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE MARS EN LA CAUSE DE La Société CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 euros, immatriculée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00037
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 25/00037
RG - N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOE formule exécutoire le : à Me Sabine MANCHET, la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Février 2026 Cré
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ca other ca_basse_terre n° 25/00037
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00037
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYLX Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 Novembre 2024.
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00037
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZF N° dossier BDF : 000224001522 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1
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ca other ca_caen n° 25/00037
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/00037
AFFAIRE : N° RG 25/00037 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 04 Décembre 2024 RG n° 2023003707 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. ANEMONE 14 N° SIRE
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