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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00240

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00058 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece8bcdc6046d47e78706
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00212

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00059 AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece87cdc6046d47e786e4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 25/00124

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00055 AFFAIRE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece82cdc6046d47e7867b
  • tj Consultation tj40192 n° 25/00083

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00057 AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece7fcdc6046d47e7862e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00686

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00686

    N° Minute : 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [E] [B] [Y] [H] C/ [X] [L] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f00cdc6046d471f7e76
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00585

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00585

    N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4R JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [R] épouse [L] C/ [F] [L] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3efdcdc6046d471f7e2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00513

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00513

    N° Minute : 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQT4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [O] [N] C/ [Q] [E] [N] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef9cdc6046d471f7dd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00490

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00490

    N° Minute : 26/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQR3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Q] [U] épouse [R] C/ [X] [R] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef7cdc6046d471f7dc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00217

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00217

    N° Minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [L] C/ [F] [E] [T] [M] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef3cdc6046d471f7d73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00166

    N° Minute : 26/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7W JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [E] [S] C/ [F] [D] épouse [S] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ef0cdc6046d471f7d21
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00006

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00006

    N° Minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO5Y JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [C] C/ [T] [I] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3eeccdc6046d471f7d05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00404

    TJ 40192, 26 mars 2026, RG 24/00404

    N° Minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLIK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B] [D] [M] C/ [J] [F] [I] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ee8cdc6046d471f7cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00014

    TJ 40192, 24 mars 2026, RG 25/00014

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWQ ------- Décision du 24 mars 2026 A l’audience du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX , la Commission d’Indemnisation des Victimes d’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced09fcdc6046d47e7aee1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 21/00006

    TJ 40192, 24 mars 2026, RG 21/00006

    Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS -=-=-=-=- N° dossier : N° RG 21/00006 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C4BO ------- Décision du 24 Mars 2026 A l’audience du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’In

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced096cdc6046d47e7adf3
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00208

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00208

    N° Minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU4Q JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [Y] C/ [X] [S] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ee5cdc6046d471f7c67
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00207

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00207

    N° Minute : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [B], [D] [X] épouse [L] C/ [M], [I] [L] époux [X] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ee1cdc6046d471f7c19
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00184

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00184

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVA3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [T] C/ [K] [L] épouse [T] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3edbcdc6046d471f7b90
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00166

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00166

    N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [Z], [S] [J] C/ [H] [T] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ed6cdc6046d471f7b3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00133

    TJ 40192, 23 mars 2026, RG 26/00133

    N° Minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [U] [R] épouse [W] C/ [Q] [W] Le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ed3cdc6046d471f7ad4
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 26/00007

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00047 AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdebbcdc6046d47499bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1