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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00223

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00223

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé en date du 14 mars 2023 (RG n° 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef26ccdc6046d47ea657e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00223

    TJ 57631, 30 mars 2026, RG 26/00223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32J Rang n° 26/249 ORDONNANCE du 30 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfd9cdc6046d47911686
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00223

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00223 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3E5 N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5528acdc6046d47703927
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00223

    TJ 72181, 19 mars 2026, RG 26/00223

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2FF ORDONNANCE Rendue le 19 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2fb4cdc6046d47513429
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00223

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZD Minute : 26/223 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0dccdc6046d472d6f6a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00223

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4051cdc6046d47aa5742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00223

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCHX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65c4cdc6046d47226d2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00223

    TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSW Mme [V] [M] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00223

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7P N° Minute : 124/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e603cdc6046d47091174
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00223

    TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00223

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cc2bcdc6046d47f25ca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00223

    TJ 67482, 23 févr. 2026, RG 26/00223

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFJU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3eb8cdc6046d47c49a36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00223

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00223 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDU N° de Minute : 26/193 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [U] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986805fcdc6046d474a6727
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00223

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KJY ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d33ccdc6046d47104774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00223

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQQU AFFAIRE : Mme [G] [W] Exp : Mme [G] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1afcdc6046d47f3812b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00223

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2OM Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :Monsieur [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d311cdc6046d47f15764
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00223

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de P

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd5dacdc6046d47079543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1