Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00050

    TJ 2b033, 1 avr. 2026, RG 26/00050

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHS NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00050

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00105 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL ALSACE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fd4cdc6046d47aa4d0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00050

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 26/00050

    DOSSIER N° RG 26/00050 N° Portalis DB2P-W-B7K-E57U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a79cdc6046d47a9e2a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00050

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IJV RG INITIAL : 23/311 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV ORIA [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-xavier LAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13fecdc6046d47a71599
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00050

    TJ 17415, 30 mars 2026, RG 26/00050

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le Lundi 30 Mars 2026 Le Greffier Le Juge Mme [A] M. [E] Notification a été effectuée ce jour à : Mme [O] [Y] Monsieur le directeur du centre hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f94cdc6046d473df1ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00050

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80a9cdc6046d47c9197a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00050

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX3D MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX3D NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd20cdc6046d47eb0d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00050

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VD DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0085fcdc6046d47610905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00050

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00050

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00123 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78b6cdc6046d47c86f87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00050

    TJ 44184, 24 mars 2026, RG 26/00050

    24 Mars 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFG  Ord n° S.A.R.L. BIMOPSI c/ S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. SYGMATEL, S.A.S. CAELO Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Christophe HENRION Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7041acdc6046d4739bc4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00050

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00050

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNW4 du rôle général , [C], [U] c/ S.C.P., [I] - et autres GROSSES le - la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45540cdc6046d47f50c92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00050

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5TQ Du 24 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. RO MA INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdb3cdc6046d47d158ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00050

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPII PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb89ccdc6046d475feb10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00050

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00050

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIV Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5e8cdc6046d47984187
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00050

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZJ Minute : 26/00179 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [U], [Q] [U] C/ [I] [P] Copies certifiées conformes Monsieur [A] [U] Madame [Q] [U] Madame [I] [P] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf268cdc6046d470cc3ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00050

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGY2 MINUTE N° : 26/00050 , [G], [O] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8dd8cdc6046d472b5816
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00050

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMP Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920f9cdc6046d47f40732
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00050

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 26/00050

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSRN ORDONNANCE Le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15027cdc6046d4744e3a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00050

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIDB Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [S] [R] C/ S.A.S. [X] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SELARL CADRAJURIS - 26 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa519acdc6046d47ac3b3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00050

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00050 N° Portalis DB36-W-B7K-DKL7 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81611cdc6046d47789abf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1