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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00266

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00266

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7e0cdc6046d47e98343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00241

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00241

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPS2 Minute N° -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7dbcdc6046d47e982ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00084

    TJ 80021, 31 mars 2026, RG 26/00084

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [R] [K] __________________ N° RG 26/00084 N° Portalis DB26-W-B7K-IXLC BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f98cdc6046d47a90b1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00542

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00542

    JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [W] ET, [L] Répertoire Général N° RG 26/00542 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUT6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf6acdc6046d478d06cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00418

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00418

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [R], [P] C/ CIPAV __________________ N° RG 25/00418 N°Portalis DB26-W-B7J-ITKR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf58cdc6046d478d0576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00306

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00306

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ , [R], [Q] épouse, [O] __________________ N° RG 25/00306 N°Portalis DB26-W-B7J-IPIW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf52cdc6046d478d051c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00263

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00263

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 25/00263 N°Portalis DB26-W-B7J-IODG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf4fcdc6046d478d04cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00198

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00198

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ , [C], [A] __________________ N° RG 25/00198 N° Portalis DB26-W-B7J-IMSS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf4bcdc6046d478d0475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00007

    DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [X], [L] C/ Société, [E], Société VALEO EMBRAYAGES Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00007 N°Portalis DB26-W-B7J-IF2H Minute n° Grosse le à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf48cdc6046d478d0455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00025

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Contestation en matière de saisie des rémunérations AFFAIRE , [R] C/ CPAM DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7A Minute N° -------------------------- Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf42cdc6046d478d03be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE , [V] C/ , [M] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUG6 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 30/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf3fcdc6046d478d039d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00323

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00323

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE , [O] C/ , [G] Répertoire Général N° RG 25/00323 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITPF Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 30/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf3ccdc6046d478d034e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00309

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00309

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE , [F] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISZQ Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf38cdc6046d478d02f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00287

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00287

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE , [H] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/00287 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf35cdc6046d478d02d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00285

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00285

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE , [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00285 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRZL Minute N° -----

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf31cdc6046d478d0287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00260

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00260

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE , [A] C/ , [V] Répertoire Général N° RG 25/00260 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRAM Minute N° ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf2ccdc6046d478d0226
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 26/00007

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00007

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE CREDIT LYONNAIS C/ , [E] Répertoire Général N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVW4 -------------------------- Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf29cdc6046d478d01ce
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 26/00005

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00005

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE , [J] C/ , [D] Répertoire Général N° RG 26/00005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVB5 -------------------------- Expédition exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf25cdc6046d478d01aa
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00052

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, C/ , [Z] Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf21cdc6046d478d0150
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00032

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00032

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL EU C/ , [R] Répertoire Général N° RG 25/00032 - N° Portalis DB26-W-B7J-INA2 -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf1ccdc6046d478d00ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1