Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00349
TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZVY JUGEMENT DE CADUCITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) imma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00349
TJ 76351, 26 mars 2026, RG 26/00349
/ N° RG 26/00349 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEWZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [O], [X] contre signature d’un r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00349
TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00349
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4S MINUTE N° : 26/00626 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Monsieur [R] [N] Madame [G] [N] COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00349
TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZQ Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00005 ELECTEUR : Madame [B] [J] [M] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription
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ca other ca_reims n° 26/00349
CA Reims, 12 mars 2026, RG 26/00349
Ordonnance n°123 du 12/03/2026 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX4Y FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le douze mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur. François MELIN, Président de chambre, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00349
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOJ DEMANDEUR : M. [Y] [B] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M.[P] [M] [F] [X] Représenté par Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00349
TJ 13055, 7 mars 2026, RG 26/00349
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00349 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROL SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00349
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFH Numéro de minute : 222/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous,[...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zachar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00349
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00349
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00349 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YA Le 06 Mars 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital G. [T] conformém
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ca other ca_rennes n° 26/00349
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00349
Référés Civils ORDONNANCE N°22 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRA S.A.R.L. L.A CREATION C/ Mme [O] [Q] épouse [G] M. [T] [G] Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00349
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 26/00349
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00349
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZ3 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTZ3 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00349
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 26/00349
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00349
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 26/00349
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z2U ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 29 janvier 2026 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Léa SAADA, greffier
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00349
CA Rouen, 28 janv. 2026, RG 26/00349
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 26/00349 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KFLM Affaire : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANT M. [K] [P] a adressé au tribunal judiciaire de R
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ca other ca_paris n° 26/00349
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00349 - N° Portalis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00349
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Janvier 2026 Doss
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