Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05871
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/05871
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NZ Jugement au fond du Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_douai n° 25/00596
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/00596
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAC7 Jugement (N° 2023J120) rendu le 6 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca other ca_douai n° 25/01724
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 02 avril 2026 Minute électronique décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 8 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/18582 N° RG 25/01724 - N° Porta
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ca other ca_douai n° 25/03801
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 02 Avril 2026 Minute N° : 260402 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Tourcoing, décision attaquée en d
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ca other ca_douai n° 25/04115
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/04115
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5A Ordonnance (N° 2025007972) rendue le 26 juin 2025 par le président du tribunal de commerce de
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ca other ca_douai n° 25/04145
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/04145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLAV Ordonnance (N° 2025/32) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal de commerce d'
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ca other ca_douai n° 25/06292
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/06292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/06292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRMJ Jugement (N° 25/00515) rendu le 09 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_douai n° 26/00037
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR4C Jugement (N° 25/01255) rendu le 11 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_douai n° 26/01178
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/01178
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 02/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDT Ordonnance ( RG N° 25/00003 ) du 5 février 2026 rendue par le cons
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ca other ca_douai n° 26/00517
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJS Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [A] [T] né le 24 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00518
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00518 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJT Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] [X] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DU
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ca other ca_douai n° 26/00519
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00519
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJU Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Q] [M] né le 01 Octobre 1994 à [Localité 1]( ALGERI
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ca other ca_douai n° 26/00521
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWK5 Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 01 Juin 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de
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ca other ca_douai n° 26/00522
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWLG Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] alias [Q] [I] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 1] (MAR
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ca other ca_douai n° 26/00506
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00506
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGH Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 17 Septembre 2001 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_douai n° 26/00508
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWIK Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [O] né le 07 Août 1997 à [Localité 1] TUNISIE de
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ca other ca_douai n° 26/00509
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWIO Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 04 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Iran
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ca other ca_douai n° 26/00510
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWIP Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 11 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00511
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWI4 Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [N] né le 18 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 26/00512
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWI5 Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [Y] né le 02 Mai 1996 à [Localité 1] (LIBYE) de
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