Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00385
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00385
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00385
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00385
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35GJ AFFAIRE :, [D], [K] C/ S.A MACIF, CPAM DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00385
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZNO Numéro de minute : 249/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00385
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00385
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFXT MINUTE N° : ORDONNANCE [L] MAINTIEN [L] L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE [L] SAISINE OB
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ca other ca_aix_provence n° 26/00385
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 4 MARS 2026 N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEZ Copie conforme délivrée le 04 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00385
TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00385 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00385
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2026 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00385
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00385 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00385
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 26/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIX MINUTE:26/0104 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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