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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00056

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 039/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSWT Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le 11 Février 1985 à [Localité 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00056

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/111 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fdecdc6046d47aa4df8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00056

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHHZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE)[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59e9cdc6046d47217acc
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00056

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00056

    Référé N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVS - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Warren AZOULAY Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVS MINUTE N° : AFFAIRE : [D] [C] / CPAM DES BOUCHES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee87bcdc6046d47e99288
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00056

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWD DEMANDERESSE : S.C.I. B2P IMMO immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 951 614 916, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme WEDRYCHOWSKI de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00056

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 26/00056

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVSO Audience du 02 mars 2026 Jugement du 26 Mars 2026 , [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [X], [L], [A], [P], [B], [Q] Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad01cdc6046d4716e8aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00056

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI44 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00056

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00056

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYI4 Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5f7cdc6046d479842b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00056

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [Y], [E] / S.A.S. SOCIÉTÉ ARMAN OUEST FRANCE AUTO, S.A.S., LANNION CARROSSERIE N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBR6 Ordonnance de référé du : 19 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00056

    TJ 51454, 18 mars 2026, RG 26/00056

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHD Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00056

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLZW Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [S], [C], [U], [T],, [G], [K], [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc65bcdc6046d47306cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00056

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00056

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBKA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZE MINUTE N° : 26/00054 , [O], [K] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme, [C] Maire - L'INSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8b4ccdc6046d472b2b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00056

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 26/00056

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. RESIDE DOM RCS CHAMBERY N° 915 120 125 venant aux droits de SCI DE LA GRANGE AUX EPICES RCS VIENNE N° 478 348 808 C/, [R], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae44ecdc6046d478d6463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00056

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQE3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52699cdc6046d47a16275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00056

    TJ 89024, 12 mars 2026, RG 26/00056

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEIQ Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire D’AUXERRE? Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad319cdc6046d478c2059
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00056

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24Q DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc450dcdc6046d47aac111
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00056

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00056

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DNIDNI-[Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/10 (RG n°24/00760) en date du 14 janvier 2025 [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac67cdc6046d47adeab7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00056

    TJ 50147, 6 mars 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00041 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMH Du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 06 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1a4cdc6046d471b166b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00056

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00056 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO7 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69acefe3cdc6046d47e6c7af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1