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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00010

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPOA AFFAIRE : Société [F] / S.A. PACIFICA DEMANDEUR : Société [F] ayant son siège 36 rue du Général Voyron, 07800 LA VOULTE SUR RHONE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02632cdc6046d470738a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00046

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ2K AFFAIRE : [R] / CPAM DU PUY DE DOME DEMANDERESSE : Madame [V] [R] demeurant 13, Allée Pierre LUBAT, 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0262ecdc6046d47073850
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00030

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSM AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. [A] DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] demeurant 249 rue Impériale, 07000 PRIVAS représenté par Me Wissam BAYEH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0262bcdc6046d470737f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00048

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ26 AFFAIRE : [H] / [F] [Y] DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] demeurant 592, Avenue Marcel PAUL, 07350 CRUAS représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02628cdc6046d470737d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/03199

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03199 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN7D AFFAIRE : [S] / [V] Grosse Me Carole MUZI Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0261ccdc6046d470736c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/01237

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKLG AFFAIRE : [I] / [H] Grosse Me Fabienne RICHARD Me Mireille VULLIET Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02618cdc6046d47073678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00519

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane SONIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02613cdc6046d470735d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01036

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKH3 AFFAIRE : [J] / [S] Grosse la SELARL BANCEL [Localité 1] Me Lise CHAMBON Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02610cdc6046d470735b4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 24/03134

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 24/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03134 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric VIGNAL Exp : - [Y] [E] épouse [X] par LRAR - [S] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02608cdc6046d470734ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01000

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02600cdc6046d47073476
  • tj MEE - incident tj07186 n° 25/01289

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Rendue par Guillaume RENOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced190cdc6046d47e7c298
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00954

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00954 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER52 AFFAIRE : M. [Q] [Z] Exp : M. [Q] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced18ccdc6046d47e7c244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00947

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00947 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER44 AFFAIRE : M. [B] [Z] Exp : M. [B] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced189cdc6046d47e7c21a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00933

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00933 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4K AFFAIRE : Mme [F] [S] Exp : Mme [F] [S] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced186cdc6046d47e7c1c2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 26/00928

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00928 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER32 AFFAIRE : Mme [A] [B] Exp : Mme [A] [B] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced182cdc6046d47e7c150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00127

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02625cdc6046d47073785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00125

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2324cdc6046d47a81b59
  • tj Consultation tj07186 n° 25/00132

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc231dcdc6046d47a81aea
  • tj Consultation tj07186 n° 25/00211

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc231acdc6046d47a81a9b
  • tj Consultation tj07186 n° 25/00210

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2317cdc6046d47a81a47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1