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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00205

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCA MINUTE : 26/89 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rei

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0288ccdc6046d47076562
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00204

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 02 Avril 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLB7 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02889cdc6046d47076511
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00203

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLB6 MINUTE : 26/87 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02887cdc6046d470764f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00202

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLB5 MINUTE : 26/86 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02884cdc6046d470764a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00196

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7F MINUTE : 26/84 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02881cdc6046d47076488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00177

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZI MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0287ecdc6046d4707642f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00054

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDHM Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [S] [E] [Adresse 1], chez Madame [H] [B] [Localité 1] représenté par Maître Edouard CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0287bcdc6046d4707640f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00049

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCN5 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] - Chez Madame [T] [P] [Localité 1] représenté par Maître Edouard C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02877cdc6046d470763b6
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00043

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02872cdc6046d47076356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00033

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4K Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0286ecdc6046d470762fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00024

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOD Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0286bcdc6046d470762ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00078

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFAY Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [T] [X] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02867cdc6046d4707626e
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00068

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQ6 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ASSAILLY de la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02862cdc6046d47076210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00064

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD3C Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0285ecdc6046d470761b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00037

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOC Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [N] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Carlos DE CAMPOS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0285bcdc6046d47076166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02313

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02313 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWY Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3fccdc6046d47dc8c4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03898

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03898 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHY2 Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0ebdcdc6046d475abb82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03646

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03646 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJG Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29548cdc6046d479de5b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03634

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03634 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIP Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9995cdc6046d473d7f01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03887

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03887 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYP Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de998bcdc6046d473d7e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1