Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00218

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/00218

    88G N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BLT __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [W] C/ MSA __________________________ CCC délivrées à M. [A] [W] MSA Me Arnaud LATAILLADE __________________________ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34bfcdc6046d47b3f0de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00218

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3N DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [N], [F], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a02cdc6046d473bafd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00218

    TJ 42187, 26 mars 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQFQ ORDONNANCE N° 26/00035 DU 26 MARS 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Madame, [C], [Q], [W] née le 21 Novembre 1986 à, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad52dcdc6046d478c4260
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00218

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Adresse 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLSH CADUCITÉ Minute: 26/00054 DU : 26 Mars 2026 Etablissement, [Etablissement 1], créancier contestant, [T], [O] C/ Madame, [F], [M], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be54cdc6046d471877f6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00218

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00218

    Références : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TLO Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 24 MARS 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58808cdc6046d4713f111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00218

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKQ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 OPH, [Localité 1], [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur, [A], [H] DEMANDERESSE OPH, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f743cdc6046d47d0d870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00218

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00218

    Minute n° RG N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4A6 Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. CTEM CHATELLERAULT C/ [F], [K] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86b9cdc6046d471c7ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00218

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLC6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84e93c619cd1f2b1283
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62041 n° 25/00218

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4d9cdc6046d47d17f09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 25/00218

    Pôle social - N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [Q] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Noël LYON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2ba7cdc6046d47aa11f8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73011 n° 25/00218

    TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00218

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00218 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2DD Ordonnance n° : 26/29 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : S.C.I. ARC-EN-CIEL [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [M] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c8afcdc6046d47f1d57b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00218

    TJ 38544, 20 févr. 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRRX NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [O], [Q], [V], [D],, [B], [H], [Z], [R] C/ S.N.C. SOCIETE DENOMMEE THEATRAL RCS LYON N°915 309 546 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c67cdc6046d47d28c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00218

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00218

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Henry MONS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00218 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPR7 Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69988380cdc6046d472178ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00218

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 125/26jcp N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7I JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [V] [J] né le 22 Septembre 2001 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6994db83cdc6046d47bd041f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00218

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00218

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/74 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREP JUGEMENT AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 699377d5cdc6046d479bee06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00218

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M6U N° de MINUTE : 26/00118 Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f72cdc6046d47aa7724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00218

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXKK Minute n° 52/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f8ecdc6046d47f042a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00218

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSI NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [P] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38f7cdc6046d47b2e34b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00218

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUOF 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a422cdc6046d47293211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00218

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOZ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [H] [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64c1cdc6046d47bbd46b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1