Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00406
TJ 97416, 1 avr. 2026, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6Z NAC : 58F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 [U] [N] [G] C/ S.A. PACIFICA DEMANDERESSE : Monsieur [U] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Clémenc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00406
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFSU Minute N° : 26/00147 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Didier ADJEDJ Me Pier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00406
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/296 AFFAIRE : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3M Copie à : Me Nadine PONTIER prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_versailles n° 25/00406
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66B Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00406
TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00406
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU - Me DEROUET -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00406
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7UQ N° minute 26/00076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00406
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00406
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOXA Minute JCP n° 26/146 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00406
TJ 44184, 17 mars 2026, RG 25/00406
17 Mars 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWSD Ord n° , [U], [Z] épouse, [O] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ALLARD, Société GARDIVAL EXTERIOR LIVING, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : Me Charline CHAILLOU Copies conformes à : la SELARL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00406
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLKK BDF N° : 000425013633 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 S.C.I. [1] C/ [V] [Q], [P] [Z], CAF DES YVELINES, [2], [3].., [4] expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00406
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00406
N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLD Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00406
TJ 56121, 3 mars 2026, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ADF Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB’AVOCATS Me Guillaume CO
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ca other ca_basse_terre n° 25/00406
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00406
GB /LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 Février 2025.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00406
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00406
MINUTE N° : 26/00025 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWG NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HABITAT SOCIAL [Localité 1] 81 C/ [D] [Z], [Y] [V] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00406
TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4HT [F] [I] c/ S.A.S. SLI AUTO, S.A.S. CTS [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Ma
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tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00406
TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4PZ DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00406
TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 135/26JCP N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSH4 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [A], comparante munie d’un pouvoir Et :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00406
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00406
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQB JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [H] [W] DEFENDEUR(S) : [S] [J] exécu
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ca other ca_paris n° 25/00406
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°46 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Août 2025 -Bâtonnier de l'o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00406
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00406
Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O55C MINUTE N° : 26/00094 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00406
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00406
N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2M / N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2M N° MINUTE : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____
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