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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00392
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/00392
PC/HB Numéro 26/968 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/00392 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCZQ Affaire : - S.C.I. URBIZU - S.A.R.L. URBIZU HORTICULTURE C/ - [E] [R] - S.A.S. ACRIM - S.A.S. COLAS FRANCE -
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ca other ca_versailles n° 25/00392
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFB AFFAIRE : CPAM DE LA DROME C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00392
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZDD Minute n° 175/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :
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ca other ca_limoges n° 25/00392
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00392
ARRET N° . N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAN AFFAIRE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUEST C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST MP Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00392
TJ 73065, 17 mars 2026, RG 25/00392
DOSSIER N° RG 25/00392 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4J3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Consultation tj51454 n° 25/00392
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00392
88M MINUTE N° 16 Mars 2026 , [K], [R] C/ MDPH DE, [Localité 1] N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHJ CCC délivrées le : à : - M, [R] - Me GABON - MDPH DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposit
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00392
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00392
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/ 132 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSOV JUGEMENT AFFAIRE : [J] [V] C/ MSA SUD [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00392
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZR Minute : GMC TJ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société, [F], [S] NOGENT LE ROTROU DÉFENDEUR(S) : , [L], [E] Copie exécutoire à : Copie certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00392
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAV MINUTE N° : S.A. [Adresse 1] c/ [Y] [N] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [N] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE COUR D’APPEL DE [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00392
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00392
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CA N° MINUTE 26/00137 AFFAIRE : , [I], [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00392
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00392
MINUTE N° : 26/00040 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRZ NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [H] [W], [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00392
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00392
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00392
TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00392
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3Q7 AFFAIRE : [J] [K] / Société PAS DE CALAIS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00392
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : société CARSHOP974 Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00392
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DT Le Copie + Copie exécutoire Laura Proisy Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FRAMALUD ins
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00392
TJ 97416, 11 févr. 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[G] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 11 Février 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJR NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 [Q] [G] [Z] [K], [N] [B] [I] épouse [K] C/ [Y] [F] Entrepreneur individuel inscrit au Répertoire des Métiers sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00392
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI46 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00392
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00392
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWD Minute TJ n° 114/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PAR
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 25/00392
TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] de [Localité 19] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNN Dossier [7] : 000324016274 Débiteur(s) : [I] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 9 février 2026 1 CCC au débiteur et aux créancie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00392
TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/123 AFFAIRE : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XW7 Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026
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