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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00224
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00224 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS M.C.M. [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL STELLA-PATRIMOINE [Adresse 2]
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tcom 3501 n° 2026R00016
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2026R00016
2026R00016 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 02/04/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2026F00039
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2026F00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2026F00039 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [C] [G] [Adresse 1] - Représentant : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M. [R] [K] (AB DEPANNAGE) [Adresse 2] NON
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tcom 3501 n° 2025R00145
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025R00145
2025R00145 R26 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 02/04/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2025F00433
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00433
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025F00392
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant corre
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tcom 3501 n° 2025F00391
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00391 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S. [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [W] [Y] DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS GAR
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tcom 3501 n° 2025F00350
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFEN
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tcom 3501 n° 2026P00189
T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026P00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2026P00182
T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026P00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025L01102
T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2025L01102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2025L01102 / 2025J00212 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [P] [I], [Adresse 1] [Adresse 2
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tcom 3501 n° 2026P00185
T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026 J00194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2026L00260
T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026L00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026L00260 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 février 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025R00183
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2025R00183
2025R00183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 31 mars 2026 Ordonnance rendue le 31 mars 2026 par Mme Caroline MAILLARD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, EN
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tcom 3501 n° 2025F00375
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2025F00375
2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2025F00298
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2025F00298
2025F00298 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 3501 n° 2025F00049
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2025F00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 N° RG : 2025F00049 PARTIE(S) EN DEMANDE [G] [P] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [E] MOULIERE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS ART-BATI, société en liquidatio
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tcom 3501 n° 2024F00413
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2024F00413
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2023F00213
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2023F00213
2023F00213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 3501 n° 2025F00276
T. com. 3501, 26 mars 2026, n° 2025F00276
2025F00276 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 26 mars 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l
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