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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00571

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/00571 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FFB Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59aafcdc6046d47155cd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00571

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPEE Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2a3cdc6046d47fc2765
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00571

    CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00571

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°22 RG N° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZK Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 23 Avril 2025, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22ea1cdc6046d47bcc748
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00571

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPR MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F venant aux droits de la S.A. ERIGERE c/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbf6cdc6046d4723261c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00571

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/00571

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01130 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [W] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] - MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3e6cdc6046d47486724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00571

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/103 RG n° : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQO5 S.C.I. LIBRA C/ , [V] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LIBRA RCS de BRIEY : D901909978 agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa6dcdc6046d47b27106
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00571

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/00571

    Réf. : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e00cdc6046d47f027ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00571

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/00571

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00571 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBP O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d82dcdc6046d4707e499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00571

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00571

    Minute n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6Z JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ADSL AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a7acdc6046d479f67eb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00571

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00571 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZX Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [I] [P] C/ E.U.R.L. GERMAN AUTO Executoire délivré le 19.02.26 Maître Anne WADIER Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 699839f8cdc6046d4713d6f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00571

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAPRON (P0479) C.C.C. délivrée le : à Me HAY (C0916) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00571 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XTW N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699653d5cdc6046d47e33be5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00571

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 25/00571

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00040 Jugement du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa987fcdc6046d47b347c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00571

    TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLQ Dans l’affaire entre : Madame [Y] [F] [U] née le 30 Novembre 1938 à [Localité 1], domiciliée : chez , [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a280a8cdc6046d4700b2bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00571

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00571 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UF N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [V] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ea0cdc6046d479d524f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00571

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKH AFFAIRE : [W] [N], [L] [C] épouse [N] C/ [V] [T] MINUTE : expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e95ccdc6046d47be150f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00571

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/00571

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5D JUGEMENT DU : 12 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aff8cdc6046d47eafeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00571

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNG MINUTE N° : Société [Adresse 1] c/ [G] [A] [V] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d88cdc6046d47463e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00571

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 09 Février 2026 N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNH N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [H] c/ Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42eecdc6046d471e7669
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00571

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00571

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFV Monsieur [E] [C] S.A.S.U. [8] c/ Société [18] Société [15] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69837462cdc6046d47e61fbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00571

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00571

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f6ecdc6046d47aed1bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1