Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00143 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/00143

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00143

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVKM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5be0cdc6046d47f37853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00143

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00143

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [E], [H] C/ S.A.S. AIRBUS ATLANTIC CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00143 N° Portalis DB26-W-B7J-IK4B BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0b3cdc6046d47b2f186
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00143

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/00143

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 2] [Localité 3] / [E] N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4JX N° 26/00053 Du 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1b0acdc6046d474f6549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00143

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/00143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUJI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac27afcdc6046d47d5c0ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00143

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00143

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDN Nature Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 2026 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d7dcdc6046d4777cb23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00143

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00143

    Notifiée le 24.0226 La copie exécutoire à : Me WONG-YEN, Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (case), [E] [G] (LS) La copie authentique à : Me WONG-YEN, Me Théodore CERAN-JERUSALEMY (case), [E] [G] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/38 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 699e821fcdc6046d47a541bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00143

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/00143

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SIP [Localité 1] C/ S.C.I. LES FLEURS (RCS de PARIS n°534 798 152) NUMÉRO R.G

    Lire la décision → Vérifier la source 6998da5dcdc6046d4729f9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00143

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7WU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [L] [Localité 2] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7WU Minute n° Expédition et annexes à: Me Matthieu AIROLDI Me Apolline SCHMITT Me Matthieu AIROLDI Me Apolline SCHMITT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17d5cdc6046d47c0f07e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00143

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQLD Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES S.A.S. SMB AUTOMOBILES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0894cdc6046d47d2c908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00143

    TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00143

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00058 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXOX Objet du recours : Contestation prise en charge AT en date du 2/08

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c0d3cdc6046d47da1bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00143

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00143

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWKP Minute n° 97/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d45bcdc6046d470f26f2
  • ca other ca_papeete n° 25/00143

    CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 25/00143

    N°39 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Waibel, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 25/00143 ; Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69955f44cdc6046d47c7f585
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00143

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 9] Références : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6JY JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9bbcdc6046d47cf9037
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00143

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [D] [E], [T] [H] épouse [E] Préf28 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e4ccdc6046d47cd646e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00143

    TJ 62765, 3 févr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00008 ORDONNANCE DU : 03 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGQ Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946fcacdc6046d47b09262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00143

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRDR AFFAIRE : [R] [U], [I] [B] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e797084f14adac9b13962
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00143

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4PT Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ FRANFINANCE C/ [Y] [W] Copies délivrées le à JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0bccdc6046d47f21f49
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00143

    TJ 56121, 23 janv. 2026, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ML - Jugement du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ML MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69841340cdc6046d47f5a4d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00143

    TJ 86194, 22 janv. 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - Me MUSEREAU - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d58bcdc6046d47f18bf8
  • ca other ca_amiens n° 25/00143

    CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00143

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Mathieu MARLOT Me Lauralane BAO Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69739d3ecdc6046d47701a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1