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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00494

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL [Adresse 1] C [Adresse 2] [Localité 1] 02.62.45.33.50 Juge des contentieux de la protection [Localité 2], le 13 avril 2026 Madame [X] [V] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJH5 [E] [N] [O] C/ [X] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228affcdc6046d473ca017
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00071

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c9cdc6046d47ea5a74
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 26/00016

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HL7Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c6cdc6046d47ea5a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00443

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBG NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE SARL CBOI, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c3cdc6046d47ea5a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAM NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [V], immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c0cdc6046d47ea59c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [X], immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657bccdc6046d47ea5978
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00359

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657b8cdc6046d47ea595d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00338

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° 26/338 Minute n° IRRECEVABILITÉ DU 1er Avril 2026 Copie délivrée le : à : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Nous, Alain SOREL, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Saint-Denis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d68751cdc6046d4789d4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00060

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQW MINUTE N° : 26/00019 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535becdc6046d476b654a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGE4 MINUTE N° : 26/00018 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535bbcdc6046d476b6536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00056

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00056

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQG MINUTE N° : 26/00005 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535a5cdc6046d476b6370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIJ MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53596cdc6046d476b610c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00463

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN37 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f2ccdc6046d47e18ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03499

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKC NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f29cdc6046d47e18e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03467

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03467 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société OFFICE IMMOBILIER NORD [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f25cdc6046d47e18e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02741

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02741 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQV NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f22cdc6046d47e18e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02626

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société BMS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f1ecdc6046d47e18dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02557

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7V NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f1acdc6046d47e18da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/02529

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02529

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02529 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f16cdc6046d47e18d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02515

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGWT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce9f14cdc6046d47e18d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1