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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05376

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05376 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQP3 AFFAIRE : [N] [N] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GUYOT Copie : Monsieur [W] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61f193c619cd1f80b4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05370

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [N] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Valérie Copie : Monsieur [B] [N] - Madame [W] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61ed93c619cd1f80b4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04384

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6C AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI Copie : Monsieur [C] [Z] délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61e493c619cd1f80b466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04353

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3L AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Monsieur [V] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61d393c619cd1f80b3e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/07009

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/07009 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJQ Minute n° CADUCITÉ du 02 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SARL SYGESTIM BY FONCIA C/ Madame [H] [M] Copies délivrées le : à Me David ROGUET Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c443cdc6046d4723d3c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06815

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/06815 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ4 AFFAIRE : Madame [N] [V] c/ Monsieur [W] [H] S.A.S. CT CRAUROIS Copies délivrées le : à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Monsieur [W] [H] S.A.S. CT CRAUROIS JUGEMENT CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c43fcdc6046d4723d35f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06446

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/06446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUG AFFAIRE : S.D.C. LE PALAIS SIMON, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER c/ Monsieur [Y] [P] Madame [I], [Q], [H] [B] Copies délivrées le : à Me Philippe CORNET Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c43ccdc6046d4723d339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05110

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/05110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22E En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb45cdc6046d47e9cfbc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02791

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02791

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02791 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7C En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb41cdc6046d47e9cf88
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 24/02748

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02748

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02748 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWOV En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb3dcdc6046d47e9cf25
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02213

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY4 En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb37cdc6046d47e9ceb3
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02206

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02206

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTP4 En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb34cdc6046d47e9ce55
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02062

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02062

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02062 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMT En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 21/03402

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 21/03402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/03402 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDG7 En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb27cdc6046d47e9cd28
  • tj tj83137 n° 26/01529

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01529 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IP Anciennement N° RG 23/03279 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MEB5 Minute n° : 26/00134 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb22cdc6046d47e9ccb8
  • tj tj83137 n° 26/01527

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01527 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IL Anciennement N° RG 18/02620 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQ7R Minute n° : 26/00132 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb15cdc6046d47e9cbb6
  • tj tj83137 n° 26/01526

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IK Anciennement N° RG 15/00314 - N° Portalis DB3E-W-B67-ICCU Minute n° : 26/00131 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb0ecdc6046d47e9cada
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00926

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZTK Minute n° : 26/00126 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT D’INCOMPETENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeaffcdc6046d47e9c985
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 23/01648

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 23/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L76W Minute n° : 26/00117 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeae4cdc6046d47e9c72e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06132

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZA AFFAIRE : S.D.C. LE CHOUCAS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [H] épouse [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8186acdc6046d47b175de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1