Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00268
TJ 59606, 30 mars 2026, RG 26/00268
RG : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/248 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G], [X] [T] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00268
TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00268
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYGC Mme, [W], [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée Débats en date du 30 Mars 2026, au Cent
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00268
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 26/00268
N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZX Minute n° 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00268
TJ 14118, 24 mars 2026, RG 26/00268
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Mars 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVEI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00268
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00268 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4HW N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00268
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 26/00268
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00268 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00268
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00268 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILP Minute n° : DEMANDEUR : M. [U] [X] ÉLECTEUR : M. [U] [X] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 09 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00268
TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00268
/ N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEDP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 [B] [S] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 Me Am
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00268
TJ 67482, 2 mars 2026, RG 26/00268
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFVW L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00268
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00268
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KT5 ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00268
TJ 78646, 7 févr. 2026, RG 26/00268
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [P] au plus tard jusqu'au vendredi 6 février 2026 à 17 H 09 Indiquons que cette m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00268
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00268
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4BT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 26/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4BT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00268
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00268
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00268 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZA5 Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00268
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00268
- N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00268 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00268
TJ 45234, 17 janv. 2026, RG 26/00268
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVH Minute N°26/00071 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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