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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00225

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSP N° Minute : 26/00183 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1b4cdc6046d47e7c570
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00225

    TJ 57631, 30 mars 2026, RG 26/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32N Rang n° 26/251 ORDONNANCE du 30 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfdecdc6046d479116fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00225

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00225

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZF Minute : 26/225 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00225

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4054cdc6046d47aa5774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00225

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00225

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2HI ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6b7acdc6046d47dcea55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00225

    TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00225

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cb0fcdc6046d47f24908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00225

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 26/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K775 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a77cdc6046d47bb1500
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00225

    TJ 76351, 22 févr. 2026, RG 26/00225

    / N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZL Minute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [E] 2026 pour notification à [E] [N] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc975cdc6046d47819a5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00225

    TJ 60057, 17 févr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYMY Numéro de minute : 154/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix sept Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ee61cdc6046d4709a743
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00225

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00225

    N° RC 26/00225 Minute n°26/118 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9985cdc6046d4745e264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00225

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00225

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKE ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2924cdc6046d471c3374
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00225

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00225

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4KM Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc5d8cdc6046d47d08605
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00225

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WZK AFFAIRE : [L] [M] C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00225

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00225

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0f4cdc6046d472a7ad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00225

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YLC Ordonnance du : 21 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1454cdc6046d47529e6d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00225

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00225

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69740b8ccdc6046d477ed555
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00225

    TJ 30189, 18 janv. 2026, RG 26/00225

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXX ORDONNANCE DU 18 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 696eaf1dcdc6046d47ec2748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00225

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00225

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH45 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69744012cdc6046d4781c4da
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00225

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMI MINUTE: 26/0065 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 696698a4cdc6046d472d5af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1