Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00572
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 30/03/2026 à 2 copies au service expert
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00572
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00572
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZN ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00572
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 26/00572
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00572 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAEP AFFAIRE : [O] [P] [Y] [P] / S.C.I. [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00572
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David BENSADON Monsieur, [I], [H] Madame, [A], [B] épouse, [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00572 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB25R N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATIO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00572
TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00572
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 fév
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00572
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00572 - N Portalis DB2H-W-B7K-33UW Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00572
TJ 30189, 6 févr. 2026, RG 26/00572
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00572 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVU ORDONNANCE DU 06 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00572
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00572
- N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00572 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles