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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00661

    TJ 78646, 30 mars 2026, RG 26/00661

    TJ, [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00661 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BO Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00661 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BO Ordonnance du 30 mars 2026 N° minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad387cdc6046d478c27b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/00661

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00661

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7SZ DEMANDERESSE S.AS. [Localité 1] en son établissement de [Localité 2] sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4e8cdc6046d47625027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00661

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00661 N Portalis DB2H W B7K 34NY Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dfc6cdc6046d472a6267
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00661

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00661 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da48cdc6046d47524c87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00661

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00661

    - N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC4 - Mme [V] [N] [G] Ordonnance du 05 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e72cdc6046d47464ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00661

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P6S MINUTE: 26/0160 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1