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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00661

    TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5XM Rang n° 26/671 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e18fc195da062e094c022
  • ca other ca_pau n° 26/00661

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00661

    N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058f384f14adac9d94330
  • ca other ca_toulouse n° 26/00661

    CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/663 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juillet à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915003195da062e0322384
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00661

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00661

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDRM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b296c195da062e04ffe79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00661

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV2U MINUTE : 26/00359 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d0b93c619cd1fdbf35e
  • tj Se déclare incompétent tj72181 n° 26/00661

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00661

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6JT ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge en charge du contrôle des mesures de soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661493c619cd1f80dbd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00661

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00661

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00661 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d30493c619cd1f2ae879
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00661

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [D] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3M6 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af9193c619cd1f29edcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00661

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 26/00661

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVZ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.A.S. KNOCAM C/ S.C.I. [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eff3cdc6046d47a6a236
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00661

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01182 N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVJJ Section 1 Républiq

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00661

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/00661

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 03/06/2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d5493c619cd1fdbf67b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00661

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/00661

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHJ Minute : 26/417 [P] SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE [Y] Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3b6cdc6046d474096c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00661

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00661 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4OZ JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [W] [K] [F] [I] épouse [K] C/ [N] [G] [T] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a9fcdc6046d476c4eab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00661

    TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00661

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00661 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2bf1cdc6046d4714d65c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00661

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00661

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD2Q Le 30 avril 2026 Nous, Frank DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d765cdc6046d47258301
  • ca other ca_douai n° 26/00661

    CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOJ Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant [O] [U] [W] né le 14 juillet 2008 à [Localité 1] (Syrie)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb24cdc6046d470d1b7f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00661

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTQ Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86222cdc6046d4719a833
  • ca other ca_versailles n° 26/00661

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVIA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c03bcdc6046d4787af5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00661

    TJ 31555, 6 avr. 2026, RG 26/00661

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42750cdc6046d47570685
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00661

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00661

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BV5 AFFAIRE : S.A.R.L. FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b26cdc6046d47052c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1