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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00849

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ44 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C / Madame [U] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8f1cdc6046d47e99d92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00849

    TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAA6 Minute : 26/246 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 [F] [W] C/ [R] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd517fcdc6046d4720d519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00849

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00849 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOO Minute n° : JUGEMENT DU 23 Mars 2026 , [Y], [V] C/ , [H], [D],, [E], [J] épouse, [S] Expédition délivrée le 23/03/26 SELARL, [I] SCP, [B] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b07bcdc6046d47b2ecd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00849

    TJ 64445, 19 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIO6 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ , [Z], [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a136cdc6046d47b1baef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00849

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSKN CADUCITÉ DU : [N] [X] C / S.A. -INDIGO [L] expédition à Me Nadia ZANIER Mme [N] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5931cdc6046d47216b23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00849

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00849

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGW du rôle général Société ARTISABAT AUVERGNE c/ S.E.L.A.R.L. [K] et autresla SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - la SC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00849

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00849

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00849 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXWL Minute N° 26/00201 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ed51cdc6046d47f63c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00849

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKC N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026

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  • tj Renvoi à une autre audience tj09122 n° 25/00849

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00849

    MINUTE N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTN2 AFFAIRE : [U] [K], [F] [K] C/ [I] [X], [E] [A], [T] [A] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 699391cfcdc6046d479dc89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00849

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00849

    N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC [G] sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa7cecdc6046d4747136f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00849

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G62X PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5566cdc6046d47200a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00849

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00849

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7WN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f99cdc6046d47acad73
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00849

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[B] [U]...... Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e789cdc6046d47975137
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00849

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00849

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBZ AFFAIRE : S.C.I. AD IMMOBILIERE C/ S.A.R.L. LA CIBLE RESEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0b3cdc6046d47185620
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00849

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00849

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIWD la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [M] [K] né le 26 Février 1977 à [Localité 10], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0f2cdc6046d47d025a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00849

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00849

    RG 25/00849 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00849 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGH --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd12dcdc6046d472c0829
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00849

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00849

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00012 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc29ccdc6046d472aea9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00849

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPP Minute N° 26/0007 AFFAIRE : [Y] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VINTAGE VESPA CLUB C/ [H] [P] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69730338cdc6046d4760aaa8
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00849

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M63D / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6d7075782d5f0600f816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00849

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00346 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F72A 30B Affaire : S.C.I. AMR C/ S.A.S. THOM Copie exécutoire délivrée le : à Me Adeline LABROUSSE-BACQ Me Marc ZIMMER Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac711cdc6046d4795ad9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1