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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01135

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01135

    VTD/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6N du rôle général [B] [M] [L] [F] [J] [U] [C] [M] c/ S.E.L.A.R.L. [P] [D] et autres ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP HERMAN ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1c5cdc6046d4760a9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01135

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WE7H CODE NAC : 54G - 5B AFFAIRE : [G] [F], [U] [Z] C/ S.A.S. SC SOLUTION CLIMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4cecdc6046d475f98a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01135

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56B MINUTE N° : 26/515 [U] [Y] [S] aux droits de Mme [Y] [A] rep. par sa tutrice aux biens, Mme [D] [K] domiciliée [Adresse 1] [Localité 1] c/ [O] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b908fecdc6046d47f1cbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01135

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01135

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26J Code NAC : 30B S.N.C. [L] [J] II C/ S.A.S. B3C ARCHITECTURE & INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54bc4cdc6046d47a3e344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01135

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA7 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63089cdc6046d474e366b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01135

    TJ 35288, 19 févr. 2026, RG 25/01135

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire et prononcé par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les condition

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9a1acdc6046d471aa13f
  • tj Expertise tj77284 n° 25/01135

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 25/01135

    - N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F3 Minute n° 26/29 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 le CCC : Me VERHAEGHE Me SENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d99cdc6046d479c53dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01135

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01135

    minute n°: N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F5 Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [B], [M] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b68cdc6046d471431c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01135

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01135

    Expéditions le : Minute n° 26/00047 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c014dcdc6046d478bbcab
  • ca other ca_riom n° 25/01135

    CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/01135

    COUR D'APPEL DE [Localité 62] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET 28 Janvier 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHF ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa7ecdc6046d470fe79f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01135

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01135

    Du 23 janvier 2026 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYA S.A. ENEAL C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69845780cdc6046d47fe2341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01135

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCVZ Minute N° 2026/0010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [U] [Z] C/ S.A.S. INSTANT RENOV [G] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELAR

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01135

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22O3 AFFAIRE : SAS BTP CONSULTANTS, SAS LIPSTICK XANADU ARCHITECTES C/ ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a2975782d5f0600c369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01135

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af94575782d5f06641a33
  • ca other ca_douai n° 25/01135

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01135

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** JOUR FIXE MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5G Ordonnance (N° 23/04903) rendue le 11 février 2025 par le juge de la mise en état du

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ce5a75782d5f060149ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01135

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB22-W-B7J-THY2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [Z] [F], [J] [N] C/ Société CET CERUTTI DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [F] né le 19 Août 1953 à PARIS (75014), demeurant 11 rue des Franches Terres -

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc32cdc6046d47ac7f51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01135

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPA N° Minute : 25/859 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 694649a575782d5f06e99cfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01135

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6J MINUTE : 25/00645 ORDONNANCE rendue le 02 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697771becdc6046d47c438f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01135

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01135

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP2W AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8fe75782d5f06004fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01135

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM3 AFFAIRE : [T] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me POLITANO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a44fcdc6046d47f039e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1