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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01770

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01770

    DOSSIER N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bf3cdc6046d4707a90a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01745

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLE4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bf0cdc6046d4707a8e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01716

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAK CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [B] et Mme [T] [Z] épouse [B] 55 avenue de Paris 91150 ETAMPES non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02beecdc6046d4707a896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01827

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6X DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bebcdc6046d4707a87b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01804

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02be9cdc6046d4707a815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01133

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF4Z DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02be7cdc6046d4707a801
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00892

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : HABITAT 76 112 BOULEVA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02108

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/02108

    DOSSIER N° RG 25/02108 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAEM ADOMA 33 avenue Pierre Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bdfcdc6046d4707a730
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01764

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01764

    DOSSIER N° RG 25/01764 N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01613

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01613

    DOSSIER N° RG 25/01613 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bd9cdc6046d4707a6b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01609

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01609

    DOSSIER N° RG 25/01609 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKA6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bd5cdc6046d4707a65c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01601

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01601

    DOSSIER N° RG 25/01601 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ74 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bd2cdc6046d4707a635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01600

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01600

    DOSSIER N° RG 25/01600 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ72 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bcecdc6046d4707a5db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01474

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01474

    DOSSIER N° RG 25/01474 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIU5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76, OPH du Dépar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bcbcdc6046d4707a582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01450

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01450

    DOSSIER N° RG 25/01450 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIOW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bc7cdc6046d4707a55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01431

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01431

    DOSSIER N° RG 25/01431 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [D] [Z] 16 Place du Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bc4cdc6046d4707a4ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01419

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01419

    DOSSIER N° RG 25/01419 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bc1cdc6046d4707a4a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01405

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01405

    DOSSIER N° RG 25/01405 N° Portalis DB2W-W-B7J-NICD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bbdcdc6046d4707a44f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01340

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01340

    DOSSIER N° RG 25/01340 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHTZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bb9cdc6046d4707a422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01255

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01255

    DOSSIER N° RG 25/01255 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA OPÉRATEUR NATIONAL DE VENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bb5cdc6046d4707a3cd

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