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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01770
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01770
DOSSIER N° RG 25/01770 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01745
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLE4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01716
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAK CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [B] et Mme [T] [Z] épouse [B] 55 avenue de Paris 91150 ETAMPES non comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01827
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6X DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01804
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKO DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01133
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF4Z DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00892
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : HABITAT 76 112 BOULEVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02108
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/02108
DOSSIER N° RG 25/02108 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOE7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAEM ADOMA 33 avenue Pierre Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01764
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01764
DOSSIER N° RG 25/01764 N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01613
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01613
DOSSIER N° RG 25/01613 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01609
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01609
DOSSIER N° RG 25/01609 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKA6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM ELBEUF BOUCLES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01601
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01601
DOSSIER N° RG 25/01601 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ74 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01600
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01600
DOSSIER N° RG 25/01600 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ72 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01474
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01474
DOSSIER N° RG 25/01474 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIU5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76, OPH du Dépar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01450
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01450
DOSSIER N° RG 25/01450 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIOW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01431
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01431
DOSSIER N° RG 25/01431 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [D] [Z] 16 Place du Géné
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01419
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01419
DOSSIER N° RG 25/01419 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE 139 Cour
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01405
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01405
DOSSIER N° RG 25/01405 N° Portalis DB2W-W-B7J-NICD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01340
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01340
DOSSIER N° RG 25/01340 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHTZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01255
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01255
DOSSIER N° RG 25/01255 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA OPÉRATEUR NATIONAL DE VENTE
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