Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00185
TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00185
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FMNC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01886
TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 25/01886
JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7O / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00199
TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00199
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00198
TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00198
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00197
TJ 10387, 2 avr. 2026, RG 26/00197
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 2 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00193
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00193
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00196
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00196
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00195
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00195
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00194
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00194
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00191
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 AVRIL 2026 Ordonnance du : 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPN5 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [L] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00189
TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 AVRIL 2026 Ordonnance du : 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPMT Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [R] [U]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00003
TJ 10387, 31 mars 2026, RG 26/00003
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du tribunal judiciaire de Troyes le 31 mars 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00192
TJ 10387, 31 mars 2026, RG 26/00192
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 31 mars 2026. Le magistrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00167
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00167
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02911
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/02911
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02911 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCNX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/02031
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/02031
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02031 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7MP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01793
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/01793
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6YI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00937
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/00937
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3VA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02099
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 23/02099
JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02099 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWBW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00296
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Jugement du : 27 MARS 2026 Minute n° : 26/00111 Nature : 88R N° RG 25/00296 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMWH [I] [W] pour son fils [A] [W] c/ MDPH ARDENNES Notification aux parties le 27/03/2026 AR sign
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