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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00157

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def87195da062e0e11d71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00157

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecad7cdc6046d47e73cee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00157

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [T] / S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF3J MINUTE N° 26/189 Du 31 Mars 2026 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Audrey ESSNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2852cdc6046d47a879a1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00157

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00157

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c6c6cdc6046d47240a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00157

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00157

    Minute n° RG N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBQ Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [T] [P] [H] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86d8cdc6046d471c7f67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00157

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00157

    Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7CP CPS MINUTE N° : 26/178 S.A.S., [1] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier S.A.S., [1] URSSAF AUVERGNE la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708facdc6046d473a250a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00157

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MF JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE Le Comptable Public de Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b08ecdc6046d478fe7a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00157

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2e2cdc6046d47e919f1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00157

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/00157

    Minute N° : 26/33 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2L Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4513cdc6046d47532dd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00157

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00157

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXL Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9104dcdc6046d47f26c0d
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRM2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. SNH CREATION, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Me Tho

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbedbcdc6046d472fcdcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00157

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7a5cdc6046d478c6fdf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00157

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YZ - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G] [V], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9c5cdc6046d47e66d20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00157

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [F] c/ S.A.S.U. [E] [B] [N] [L] [T] épouse [R] S.A.S. AVT (AV TRANSACTION) N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5B Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa92dacdc6046d47b2875f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00157

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vinc OKILA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XB2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4f60cdc6046d47ba4a9a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00157

    TJ 38544, 20 févr. 2026, RG 25/00157

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAE NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [I], [N], [X] C/, [Z], [A] EPOUSE, [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 20 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c63cdc6046d47d28be5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00157

    TJ 2b033, 20 févr. 2026, RG 25/00157

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ******** DEMANDERESSE Madame [M] [U] [F] [G] [A] veuve [P] née le 06 Juin 1954 à AIX EN PROVENCE, demeurant Résidence Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fd95cdc6046d470b2ab5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00157

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7IT JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e19ccdc6046d47bd8117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00157

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00157

    N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HE Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6994696ecdc6046d47afe81b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00157

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXZ Minute n° 26/ Litige : (NAC 88D) / contestation d’indus suite à facturation d’actes non cumulables pour 918,27 euros - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25965cdc6046d47fddf4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1