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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00321 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/00321

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/00321

    N° Minute : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPO2 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres SILVESTRE, LAMOURET Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance do

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0b0cdc6046d47e7b04a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00321

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00321

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZ7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d555a5cdc6046d47706fc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00321

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEK S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L [Localité 2] C/ [E] [R] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaec2cdc6046d473f234d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00321

    TJ 53130, 30 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00059 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS [Localité 2] 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd17cdc6046d47eb0cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00321

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 282 AFFAIRE : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33W2 Copie à : Me Nathalie PARGOIRE Copie exécutoire à : Me Murielle MOLINE Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

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  • tj Consultation tj02408 n° 25/00321

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/104 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89a93c619cd1f2b156c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00321

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00321 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AYR AVOCATS Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. AGENCE [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00321

    TJ 30007, 25 mars 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKW / JAF AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec037cdc6046d47e67f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00321

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKT Minute N° : 26/00192 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707bccdc6046d473a0dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00321

    TJ 97416, 23 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIXB N° MINUTE : 26/00028 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 23 Mars 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3884fcdc6046d471bd555
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00321

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABG ORDONNANCE DE REFERE N°26/162 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac50bfcdc6046d47da084d
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00321

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00321

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHKK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27ccd6da0419629133b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00321

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2b1dcdc6046d479f72ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00321

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP63 MINUTE n° 26/26 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce60cdc6046d4781f778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00321

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00321

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSSZ AFFAIRE : S.C.E.A. [W] [Localité 1] COTE [P] C/ S.A.S. [W] [P] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dcfcdc6046d470c8ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00321

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cc55cdc6046d47edfb81
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00321

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00321

    DOSSIER N° RG 25/00321 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e786cdc6046d47bdef8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00321

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCT AFFAIRE : [I] [H], [L] [T] époux [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jes

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00321

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OV Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1bfcdc6046d47469a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00321

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1