Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00047
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00047
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY36 AFFAIRE : [H] [E] c/ S.A.R.L. [U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00047
TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 26/00047
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL7 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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ca other ca_aix_provence n° 26/00047
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/00047 Rôle N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZK [Y] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [U] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00047
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00047
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [H] [Q] née [O], [L] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N°
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ca other ca_aix_provence n° 26/00047
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 26/3978 N°Portalis DBVB-V-B7K-BPW4N Ordonnance 26/47 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00047
TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00047
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/00106 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-MAYENNE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00047
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IVS RG INITIAL : 23/1012 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique PLANCKEEL, avocat au
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 26/00047
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HORU DEMANDEURS : Madame, [M], [E],, [I], [D] née le 09 Novembre 1936 à, [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHER,
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00047
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 26/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 26 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NNJ3 / Affaire :, [Z] /, [J] Nature d’affaire :, [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00047
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 26/00047
DU 25 Mars 2026 N° minute : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5WZ Monsieur, [K], [P] C/ Caisse CPAM DU VAL D OISE Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00047
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQY Dans l’affaire entre : Monsieur, [F], [A] né le 15 Novembre 1991 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00047
TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LF N° Minute : 26/208 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Christin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00047
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00047
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIS Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00047
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) ORDONNANCE DE DÉS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00047
TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00047
LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00047 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4G O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00047
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00047
Références : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ORB N° minute : 26/00021 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00047
TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2UV DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00047
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00047
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY5C JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MILA immatriculée au RCS de [Localité 1] so
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