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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 23/01041

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 23/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f349cdc6046d47aea32d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 22/00102

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 22/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXH2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f346cdc6046d47aea310
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01447

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f342cdc6046d47aea2c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01372

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01372 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f33fcdc6046d47aea275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01481

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f33ccdc6046d47aea257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01588

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DES4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f339cdc6046d47aea1fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 24/00684

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f336cdc6046d47aea1b3
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01085

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f334cdc6046d47aea19a
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj40088 n° 25/01725

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01725

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2e093c619cd1f713909
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01695

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01695

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01695 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=- =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2dd93c619cd1f7138eb
  • tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj40088 n° 25/01557

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01557

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01557 - N° PortalisDBYL-W-B7J-DIWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEMANDEURS : -Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2d993c619cd1f7138d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01538

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01538

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2d693c619cd1f7138c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01537

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01537

    Minute n° 26/00114 NUMERO R.G. : N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2d393c619cd1f7138a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01334

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01334

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2cf93c619cd1f713893
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01310

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01310

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2cb93c619cd1f71387a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01270

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01270

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2c893c619cd1f71385e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00923

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00923

    NUMERO R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2c093c619cd1f71382c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00620

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00620

    NUMERO R.G. : N° RG 25/00620 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2bd93c619cd1f7137fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00001

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00001

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a59cdc6046d477db8d2
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj40088 n° 25/00006

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/00006

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles L. 627-27 et L. 631-20-1 du code de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c85cdc6046d473c9a3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1