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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00174 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00174

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 224/26JCP N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRB JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [U] [W] né le 01 Juillet 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SARL BAUBE & VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03aadcdc6046d4708de72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00174

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FECZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5a8cdc6046d478c4adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00174

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00174

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DXF JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [U], [N] C/ , [W], [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd3ccdc6046d478cdd21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00174

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 25/00174

    N° du ROLE : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BJ 50E Demande de garantie d’éviction N° MINUTE 26/43 S.A.R.L. JOURNET ENERGIES NOUVELLES C/ Monsieur, [O], [D], [M], [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT CHERIF + 1 copie + 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59287cdc6046d4714c0ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00174

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Mars 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVN DEMANDEUR : Association FRANCE TERRE D’ASILE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me David DAHAN, avocat au barreau de PAR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00174

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Références : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQJ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en mat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00174

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDVG NATAF : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDERESSE : La S.A.S., [U], Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 329

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b5bcdc6046d47f429f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00174

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/58 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84a93c619cd1f2b125f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIE Minute : GMC JCP REF MI : 26/0075 Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Me Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 5 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a484cdc6046d47b1fb02
  • tj Réouverture des débats tj14366 n° 25/00174

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00174

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier FRAGASSI + Me Stéphanie ROYER-LIEBART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM54 Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d79cdc6046d4777cad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00174

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU7T Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b6b0cdc6046d47055ca4
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj94028 n° 25/00174

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQM Minute : 26/00049 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12fe2cdc6046d47e1cf75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00174

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] 15 Janvier 2026 RG n° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQFM S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME SOFINCO SA C/ [D] [G] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGEMENT DU 19 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a41cdc6046d479f6437
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWV N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] Débiteur(s), trice(s) : [C] [A] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e66cdc6046d479d4e70
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHV BDF N° : 000323013490 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 S.C.I. [1] C/ [M] [E] séparée [B], SIP [Localité 2], EDF SERVICE CLIENT, [2], CAF DES YVE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cd9cdc6046d4744b1fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00174

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54IA MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé [1], dont le siège est Plateforme de servic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b4ccdc6046d47208073
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00174

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5P MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6999214fcdc6046d472efd86
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 25/00174

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00174

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEM NATURE AFFAIRE : 88D/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE C/ [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38efcdc6046d47b2e25a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00174

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00174

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUT Demandeur Défendeur S.A.S. EVIDENTS domiciliée : chez LAMY L

    Lire la décision → Vérifier la source 69869577cdc6046d474bbd21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00174

    TJ 19272, 2 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFWC Minute : CADUCITÉ DECISION DU 2 février 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de TULLE, présidé par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699693bbcdc6046d47e7920d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1