Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00244
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00244 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZPD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [W] [N] [N] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00244
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00244
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00244
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00244
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y76 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.C.I. DU LAC, S.A.S.U SOCOTEC CONSTRUCTION,, [S], [F], [H], S.A.R.L. JACQUET & ASSOCIES ARCHITECTES, La METROPOLE DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00244
TJ 14118, 17 mars 2026, RG 26/00244
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Mars 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JU3T N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00244
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00244
N° RG 26/00244 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00244
TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00244
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2QW ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexand
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj54395 n° 26/00244
TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00244
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00244 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00244
TJ 76351, 25 févr. 2026, RG 26/00244
/ N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD4G Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Février 2026 pour notification à [P] [V] contre si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00244
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00244
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00244 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4UZ Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffière, et Manon RICCOBONO, greffière stagiaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00244
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00244
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00244 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXOS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00244 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXOS N° minute : 26/42 ORDONNANCE STATUANT S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00244
TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00244 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00244
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00244
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQXV MINUTE N°26/96 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00244
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YUR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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